En matière de location d'un meublé, il existe de nombreuses règles à respecter pour bénéficier d'un appartement équipé d'un ameublement. Pourtant, un locataire peur toujours bénéficier d'un règlement de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Et puis, une liberté contractuelle pour le propriétaire existe. Mais quelles sont les règles pour louer un meublé ?
Quelle condition pour louer un meublé ?
D'après la loi, la durée pour louer un meublé est de 1 an minimum. Pourtant, une habitation meublée doit être équipée d'un ameublement. Minimum : existence de lits correspondant au nombre de chambres à coucher avec couette ou couverture. Puis, des rideaux dans les chambres, et une cuisine bien équipée. Ainsi, il doit estimer certaines règles comme l'aération des pièces, l'existence d'un point d'eau qui marche normalement, etc. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un appartement meublé, les loyers sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des rémunérations fonciers. Car, si le locataire n’est pas enregistré en tant que loueur professionnel, alors, il suit les règles suivantes. En effet, si l'appartement est meublé, il y a donc 50 % d'impôts à payer. Dans le cas contraire, 30 % pour la location d'un meuble vide.
Quelles sont les avantages de louer un meublé ?
Nombreux sont les avantages de louer un meublé. Pour le locataire, malgré les contrats que le propriétaire impose, le locataire bénéficie d'un impôt attractif. C'est-à-dire, une réduction d'impôt à payer et une cotisation sociale moins élevée. Ainsi, diminution des charges à effectuer, comme il n'a plus besoin de faire des achats de meubles ou autre.s Il s'agit juste de bénéficier d'une maison saine avec les meubles existants. Pour le propriétaire, l'augmentation des revenus qu'il obtient chaque mois ets un grand avantage. Et puis, le loyer est plus important que celui d’un logement loué vide.
Quelle sont les obligations du locataire et du propriétaire ?
Concernant le logement, le bailleur doit s’assurer que les emplacements sont propres, prêts à être résidés, et comprennent des équipements qui fonctionnent bien. Parfois, le propriétaire exige des documents importants au locataire pour effectuer le contrat. Ce qui veut dire, le propriétaire a l'obligation d'imposer des conditions pour son appartement. Par exemple : le contrat de travail du locataire, car son revenu compte beaucoup pour l'impôt de l'immobilier. Ainsi, les trois dernières quittances de loyer d’une habitation qu'il a occupée. Tous ses documents sont importants pour être sûr qu'il s'agit d'un bon locataire. Par contre, pour le locataire, il doit laisser le logement en bon état le jour de son déménagement.